Notes légales
 

Cet avis constitue une entente entre Bonduelle Amérique du Nord et les utilisateurs du présent site Internet (ci-après le « Site ») et quant aux conditions d'utilisation de ce Site et les informations qui y sont contenues (l'« Entente »). Un accès à ce Site signifie que vous consentez et acceptez les termes et conditions de cette Entente. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes et conditions de l'Entente, veuillez ne pas utiliser le Site.
 

Information

Bonduelle Amérique du Nord est soucieux de fournir en tout temps une information précise, actuelle et fiable. Toutefois, celle-ci n'est fournie qu'à titre indicatif seulement. Bonduelle Amérique du Nord ne donne aucune garantie d'exactitude, de fiabilité ou de justesse des informations présentées dans les différentes pages du Site. Bonduelle Amérique du Nord se réserve le droit de modifier cette information à tout moment et sans préavis.
 

Utilisation du Site

Le contenu du Site est présenté pour votre information ou votre éducation personnelles. Vous pouvez télécharger une copie du code présent dans le Site pour une utilisation personnelle et non commerciale à la condition toutefois que vous n'enleviez pas les avis concernant les droits d'auteur ou les autres droits de propriété contenus dans ce Site. Vous ne devez pas vendre, distribuer, publier, afficher, modifier, accéder à une base de données, copier, reproduire ou réutiliser de quelque façon que ce soit le contenu de ce Site, incluant sans limitation le texte, les images ou tout document vidéo sans avoir obtenu la permission préalable écrite de Bonduelle Amérique du Nord. Vous ne pouvez pas créer d'hyperliens au Site ou exploiter de quelque façon que ce soit le Site sans avoir obtenu l'accord préalable écrit de Bonduelle Amérique du Nord. L'utilisation du présent Site se fait à vos risques et périls.
 

Droits d'auteur

Vous devez présumer que tout le contenu de ce Site appartient à Bonduelle Amérique du Nord et qu’il est protégé par les lois sur le droit d'auteur (à moins que ce ne soit spécifié autrement) et ne peut être utilisé, à l'exception de ce qui est prévu dans la présente Entente ou dans le texte contenu dans le Site, sans la permission préalable écrite de Bonduelle Amérique du Nord. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les images des gens ou des lieux affichées dans ce Site sont soit la propriété de, ou utilisées avec permission par, Bonduelle Amérique du Nord. L'usage de ces images par une autre partie est interdit à moins que spécifiquement permis par la présente Entente ou par toute autre permission spécifique contenue dans ce Site.
 

Marques de commerce

Les marques de commerce, noms et logos contenus dans ce Site (ci-après désignés collectivement les « Marques de commerce »), qu'ils soient enregistrés ou non, sont la propriété de Bonduelle Amérique du Nord et/ou de tiers. L'utilisation des Marques de commerce dans ce Site ne doit pas être interprétée comme accordant, de quelque façon que ce soit, une licence ou un droit d'usage des Marques de commerce. Tout usage ou emploi des Marques de commerce doit faire l'objet d'une approbation préalable écrite de Bonduelle Amérique du Nord ou de tout autre tiers pouvant détenir des droits sur les Marques de commerce. En conséquence, l'utilisation des Marques de commerce ou de tout matériel contenu dans le Site, à l'exception de ce qui est expressément prévu par la présente Entente, est formellement interdite.
 

Renseignements confidentiels ou exclusifs

Bien que Bonduelle Amérique du Nord apprécie l'intérêt que vous lui portez, Bonduelle Amérique du Nord ne désire pas recevoir de renseignements confidentiels ou exclusifs par l'intermédiaire du Site. Veuillez noter que toute information, toute communication ou tout matériel envoyés à Bonduelle Amérique du Nord, par courrier électronique ou autrement, incluant toute donnée, toute question, tout commentaire, toute suggestion ou autre information similaire, seront réputés de nature non confidentielle et n'étant pas votre propriété. En transmettant à Bonduelle Amérique du Nord quelque information ou matériel que ce soit, vous consentez à ce que Bonduelle Amérique du Nord, ses sociétés affiliées et ses filiales puissent utiliser, reproduire, afficher, communiquer, transmettre et distribuer ce matériel ou cette information. Également, vous convenez que Bonduelle Amérique du Nord demeure libre d'utiliser toute idée, tout concept, toute nouveauté ou toute technique contenus à votre envoi à quelques fins que ce soient incluant sans limitation au développement, à la production et à la promotion de produits utilisant de telles informations.
 

Liens hypertextes

Bonduelle Amérique du Nord n'a pas procédé à une révision des sites Internet liés par hypertexte au Site. Le lien possible à d'autres sites Internet à partir du présent Site ne signifie pas que Bonduelle Amérique du Nord approuve le contenu de ces sites ou les produits et services qui y sont disponibles. Votre lien avec ces sites se fait à vos risques et périls.
 

Limitation de responsabilité

Bonduelle Amérique du Nord ne garantit aucunement que l'information ou le matériel consultés directement à partir du Site ou par les liens suggérés se fera sans interruption, erreur, imperfection, virus ou toute autre composante dangereuse, ou encore que si de tels problèmes étaient découverts, ils soient corrigés.
 

Modification de l'Entente et du Site

Bonduelle Amérique du Nord peut, en tout temps, changer les termes de la présente Entente en mettant à jour celle-ci. Vous êtes lié par tout changement et en conséquence, vous devriez visiter périodiquement la présente page afin de revoir les conditions alors en vigueur. Bonduelle Amérique du Nord peut, à sa seule discrétion, modifier, suspendre, cesser ou restreindre l'usage de n'importe quelle portion de ce Site en tout temps sans avis ou responsabilité.
 

Juridiction

La présente est régie à tous égards par le droit en vigueur dans la province de Québec. Vous convenez que tout litige relatif à l'interprétation, à l'application ou à l'exécution de la présente Entente ou du Site devra être tranché par les tribunaux compétents siégeant dans la province de Québec.